Document E14490
(Mise à jour : 10 décembre 2019)

Décision du Conseil à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions

E14490 déposé le 5 décembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 14437 19 LIMITE du 3 décembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.