Assemblée nationale ~ Union européenne - E14491-Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2303 à l'appui de la poursuite de la mise en oeuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Document E14491
(Mise à jour : 10 décembre 2019)

Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2303 à l'appui de la poursuite de la mise en oeuvre de la résolution 2118 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies et de la décision EC-M-33/DEC.1 du Conseil exécutif de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive

E14491 déposé le 5 décembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : 14476/19 LIMITE du 3 décembre 2019)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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