Document E14495
(Mise à jour : 10 décembre 2019)

Décision du Conseil à l'appui de l'OIAC sur la destruction des armes chimiques syriennes - Prorogation sans frais

E14495 déposé le 5 décembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 14687/19 LIMITE du 2 décembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.