Document E14496
(Mise à jour : 10 décembre 2019)

Décision du Conseil a l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC - budget

E14496 déposé le 5 décembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 14690/1/19 REV1 LIMITE du 4 décembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.