Décision du Conseil à l'appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC - prorogation sans coût supplémentaire
E14497 déposé le 5 décembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 14691 19 LIMITE du 2 décembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14497 déposé le 5 décembre 2019 (15ème législature)