Décision du conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur détournement et de leur transfert illicite ("iTrace IV")
E14499 déposé le 10 décembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 14439/19 LIMITE du 10 décembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14499 déposé le 10 décembre 2019 (15ème législature)