Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Nuša MAJHENC, membre titulaire pour la Slovénie, en remplacement de Mme Sonja MALEC, démissionnaire
E14501 déposé le 11 décembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : 14683/19 du 28 novembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14501 déposé le 11 décembre 2019 (15ème législature)