Document E14502
(Mise à jour : 12 décembre 2019)

Décision du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes

E14502 déposé le 11 décembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 14705/19 du 6 décembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.