Document E14505
(Mise à jour : 14 décembre 2019)

Décision du Conseil Euratom 2019

E14505 déposé le 13 décembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : 14896/19 du 11 décembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.