Réglement UE de la Commission du modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des polysorbates (E 432-436) dans les boissons gazeuses
E14512 déposé le 18 décembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : D063907/03 du 13 décembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14512 déposé le 18 décembre 2019 (15ème législature)