Règlement de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'hémicellulose de soja (E 426)
E14514 déposé le 18 décembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : D063923/03 du 13 décembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14514 déposé le 18 décembre 2019 (15ème législature)