Document E14515
(Mise à jour : 19 décembre 2019)

Règlement UE de la Commission XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'acide sorbique (E 200) dans les préparations de colorants liquides pour la coloration décorative des coquilles d'oeufs

E14515 déposé le 18 décembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D063924/03 du 5 décembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.