Document E14516
(Mise à jour : 19 décembre 2019)

Réglement UE de la Commission du xxx modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du polyricinoléate de polyglycérol (E 476) dans les émulsions liquides d'huiles végétales

E14516 déposé le 18 décembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : D063925/03 du 13 décembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.