Assemblée nationale ~ Union européenne - E14519-Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

Document E14519
(Mise à jour : 21 décembre 2019)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-troisième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971

E14519 déposé le 20 décembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 624 final du 17 décembre 2019)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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