Document E14520
(Mise à jour : 21 décembre 2019)

Proposition de décision du conseil relative à la conclusion de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon

E14520 déposé le 20 décembre 2019 (15ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2019) 626 final LIMITE du 18 décembre 2019)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.