Document E14520 (Mise à jour : 21 décembre 2019)
Proposition de décision du conseil relative à la conclusion de l'accord sur la sécurité de l'aviation civile entre l'Union européenne et le Japon
E14520 déposé le 20 décembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : COM(2019) 626 final LIMITE du 18 décembre 2019)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.