Règlement de la commission modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne l'utilisation des farines de viande et d'os comme combustible dans les installations de combustion
E14524 déposé le 20 décembre 2019 (15ème législature) (Référence communautaire : D063960/03 du 19 décembre 2019)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E14524 déposé le 20 décembre 2019 (15ème législature)