Assemblée nationale ~ Union européenne - E14526-Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition d'amendement de la convention

Document E14526
(Mise à jour : 28 décembre 2019)

Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité de gestion de la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, en ce qui concerne la proposition d'amendement de la convention

E14526 déposé le 26 décembre 2019 (15ème législature)
(Référence communautaire : COM(2019) 636 final LIMITE du 20 décembre 2019)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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