Document E2718
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : renforcer la gouvernance économique et clarifier la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance.

E2718 déposé le 18 octobre 2004 distribué le 22 octobre 2004 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0581 final du 3 septembre 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 septembre 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 2 mars 2005
  La délégation a adopté des conclusions sur ce document lors de sa réunion du 2 mars 2005.
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.