Assemblée nationale ~ Union européenne - E2851-Projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

Document E2851
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet de décision du Conseil de l'Union européenne relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.

E2851 déposé le 12 avril 2005 distribué le 13 avril 2005 (12ème législature)
(Référence communautaire : 7116/05 du 8 avril 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 8 avril 2005)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 11 mai 2005
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2005 relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne.
(JO L 157 du 21 juin 2005) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 9 juillet 2005)

Ce texte a fait l'objet d'une demande d'examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 13 avril 2005 et d'une réponse du Président, qui l'a approuvé au nom de la Délégation, du 19 avril 2005.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 11 mai 2005.

Ce texte a été adopté au Conseil du 25 avril 2005.