Document E2953
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au comité des régions - Migration et développement: des orientations concrètes.

E2953 déposé le 16 septembre 2005 distribué le 21 septembre 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2005) 0390 final du 1er septembre 2005, transmis au Conseil de l'Union européenne le 2 septembre 2005)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 avril 2006
  
  Rapport d'information M. Thierry Mariani , no.3042 déposé(e) le 12 avril 2006, sur la politique européenne d'immigration (COM [2005] 391 final / E 2948, COM [2005] 390 final / E 2953 et COM [2005] 669 final / E 3084
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.