Document E4720
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Proposition de virement de crédits n° DEC30/2009 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2009 (DNO).

E4720 déposé le 9 septembre 2009 distribué le 10 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12779/09 du 2 septembre 2009)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.