Document E4818
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant allemand du Comité des régions.

E4818 déposé le 15 octobre 2009 distribué le 16 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 13123/09 du 11 septembre 2009)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.