Document E4821
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet d'acte du Conseil portant nomination d'un directeur adjoint d'Europol.

E4821 déposé le 15 octobre 2009 distribué le 16 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14207/09 du 12 octobre 2009)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.