Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Paul CULLEN, membre titulaire irlandais, en remplacement de Mme Anne COLEMAN-DUNNE, membre démissionnaire.
E4836 déposé le 16 octobre 2009 distribué le 19 octobre 2009 (13ème législature) (Référence communautaire : 14107/09 du 6 octobre 2009)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E4836 déposé le 16 octobre 2009 distribué le 19 octobre 2009 (13ème législature)