Document E4839
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Gonzalo GIMÉNEZ COLOMA, membre suppléant espagnol en remplacement de M. Joaquin MARTÍNEZ SOLER, membre démissionnaire.

E4839 déposé le 16 octobre 2009 distribué le 19 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14140/09 du 6 octobre 2009)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.