Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Mauro FRANCIOSI, membre suppléant italien, en remplacement de M. Mario ALVINO, membre démissionnaire.
E5010 déposé le 16 décembre 2009 distribué le 18 décembre 2009 (13ème législature) (Référence communautaire : 16949/09 du 2 décembre 2009)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
E5010 déposé le 16 décembre 2009 distribué le 18 décembre 2009 (13ème législature)