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Document E5442
(Mise à jour : 09 juillet 2010)


Proposition de décision du Conseil sur l'existence d'un déficit excessif en Finlande.


E5442 déposé le 25 juin 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2010) 0746 FINAL du 15 juin 2010, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 juin 2010)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.