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Document E5895
(Mise à jour : 06 décembre 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles.


E5895 déposé le 15 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0733 final du 10 décembre 2010)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.