Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole de coopération entre l'Union européenne et les États Unis d'Amérique en matière de recherche et de développement dans le domaine de l'aviation civile.
E6024 déposé le 11 février 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0044 final du 4 février 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6024 déposé le 11 février 2011 (13ème législature)