Assemblée nationale ~ Union européenne - E6192-Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine.

Document E6192
(Mise à jour : 08 juillet 2011)

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine.

E6192 déposé le 15 avril 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0198 final du 12 avril 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine.
(JO L 128 du 14 mai 2011) (Notification d'adoption publiée au JO n°152 du 2/07/2011)