Assemblée nationale ~ Union européenne - E6304-Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l'expiration et le réexamen au titre de "nouvel exportateur" des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine.

Document E6304
(Mise à jour : 07 juin 2011)

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l'expiration et le réexamen au titre de "nouvel exportateur" des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine.

E6304 déposé le 6 juin 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0317 final du 31 mai 2011)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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