Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. József BAKOS, membre hongrois, en remplacement de M. András BÉKÉS, membre démissionnaire.
E6353 déposé le 29 juin 2011 (13čme législature) (Référence communautaire : 11232/1/11 du 14 juin 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6353 déposé le 29 juin 2011 (13čme législature)