Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Éva GRÓNAI, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Mária GROSZMANN, membre démissionnaire.
E6354 déposé le 29 juin 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 11236/1/11 du 14 juin 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6354 déposé le 29 juin 2011 (13ème législature)