Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Martin BORG, membre titulaire maltais, en remplacement de M. Santo PORTERA, membre démissionnaire.
E6360 déposé le 29 juin 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 11886/11 du 21 juin 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6360 déposé le 29 juin 2011 (13ème législature)