Document E6401 (Mise à jour : 09 juillet 2011)
Proposition de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
E6401 déposé le 8 juillet 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0398 final du 29 juin 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.