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Document E6406
(Mise à jour : 09 juillet 2011)


Proposition de règlement du Conseil portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne.


E6406 déposé le 8 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0511 final du 29 juin 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.