Document E6420
(Mise à jour : 17 septembre 2011)

Proposition de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du Comité du Fonds social européen.

E6420 déposé le 13 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12561/1/11 du 8 juillet 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Proposition de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du Comité du Fonds social européen.
  (JO C 217 du 23 juillet 2011) (Notification d'adoption publiée au n°210 du 10/09/2011)