Document E6432
(Mise à jour : 17 septembre 2011)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant suédois du Comité des régions.

E6432 déposé le 18 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 12372/11 du 1er juillet 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant suédois du Comité des régions.
  (JO L 193 du 26 juillet 2011) (Notification d'adoption publiée au n°210 du 10/09/2011)