Assemblée nationale ~ Union européenne - E6441-Règlement délégué (UE) de la Commission du 14.7.2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis.

Document E6441
(Mise à jour : 21 juillet 2011)

Règlement délégué (UE) de la Commission du 14.7.2011 complétant le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures sanitaires préventives nécessaires à la lutte contre l'infestation des chiens par Echinococcus multilocularis.

E6441 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : 12933/11 du 14 juillet 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.