Règlement dlégué (UE) de la Commission du 14.7.2011 modifiant l¿annexe I ter du règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences techniques applicables à la vaccination antirabique.
E6442 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 12931/11 du 14 juillet 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6442 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature)