Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers.
E6446 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0396 final du 4 juillet 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6446 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature)