Assemblée nationale ~ Union européenne - E6522-Projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord visant à élargir le champ d'application géographique de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus ("accord Interbus"), ainsi qu'à ouvrir des négociations en vue d'étendre cet accord au transport international régulier de voyageurs par autocar ou par autobus.

Document E6522
(Mise à jour : 07 septembre 2011)

Projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord visant à élargir le champ d'application géographique de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus ("accord Interbus"), ainsi qu'à ouvrir des négociations en vue d'étendre cet accord au transport international régulier de voyageurs par autocar ou par autobus.

E6522 déposé le 6 septembre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : 12923/11 RESTREINT UE du 15 juillet 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.