Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Ellen ZWINK, membre suppléante allemande, en remplacement de M. Ulrich RIESE, membre suppléant démissionnaire.
E6602 déposé le 23 septembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 13818/11 du 12 septembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6602 déposé le 23 septembre 2011 (13ème législature)