Document E6638
(Mise à jour : 06 octobre 2011)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre portugais du Comité économique et social européen.

E6638 déposé le 5 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 14808/11 du 30 septembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.