Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.
E6648 déposé le 5 octobre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 14303/11 du 20 septembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6648 déposé le 5 octobre 2011 (13ème législature)