Assemblée nationale ~ Union européenne - E6685-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006.

Document E6685
(Mise à jour : 15 octobre 2011)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006.

E6685 déposé le 14 octobre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0607 final du 6 octobre 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.