Assemblée nationale ~ Union européenne - E6688-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la (clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en ¿uvre de groupements de ce type.

Document E6688
(Mise à jour : 15 octobre 2011)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la (clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et de la mise en ¿uvre de groupements de ce type.

E6688 déposé le 14 octobre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0610 final du 6 octobre 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.