Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne».
E6689 déposé le 14 octobre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0611 final du 6 octobre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6689 déposé le 14 octobre 2011 (13ème législature)