Assemblée nationale ~ Union européenne - E6690-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil.

Document E6690
(Mise à jour : 15 octobre 2011)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds de cohésion et abrogeant le règlement (CE) n° 1084/2006 du Conseil.

E6690 déposé le 14 octobre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0612 final du 6 octobre 2011)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.