Assemblée nationale ~ Union européenne - E6714-Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie.

Document E6714
(Mise à jour : 20 octobre 2011)

Proposition de règlement d'exécution du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l'Inde, d'Indonésie et de Malaisie.

E6714 déposé le 19 octobre 2011 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2011) 0644 final du 14 octobre 2011)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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